Politique en matière de cookies et CGVU
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Faustine massage bien-être , massages sur Nantes et sa périphérie .
ARTICLE 1
DEFINITIONS pour les CGVU
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGVU »), la signification suivante :
« Carte(s) » : désigne(nt) le(s) cartes(s) cadeau(x) Faustine Massage Bien-être;
« Bénéficiaire » désigne le destinataire de la carte achetée par le Client ;
« Client » : désigne toute personne physique majeure non-professionnelle souhaitant procéder à un achat sur le Site ;
« Site » : désigne le site accessible à l’adresse url suivante : www.faustinemassagebienetre.com
« Entreprise » : désigne l'entreprise Faustine Massage Bien-être .
L'entreprise Faustine Massage Bien-être immatriculée à l'URSSAF de NANTES sous le numéro 829 736 537 ,
propriétaire du site www.faustinemassagebienetre.com, et dont le siège social ce situ au 9 rue d'Irlande, 44000 à NANTES ,
est représentée par Faustine VEZIN .
ARTICLE 2 OBJET DES CGVU
Les présentes CGVU régissent exclusivement les conditions de vente, de mise à disposition et d’utilisation des Cartes cadeaux émises et distribuées par l'Entreprise Faustine Massage Bien-être.
ARTICLE 3 ACCEPTATION DES CGVU ET MISES A JOUR
Les présentes CGVU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Cartes cadeaux conclues par la L'entreprise auprès de clients non professionnels exclusivement et ayant la capacité juridique de contracter, désirant acquérir les Cartes proposées à la vente par L'Entreprise sur son Site.
Les CGVU sont consultables en permanence sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les CGVU s’appliquent dès l’émission de la Carte Cadeau et sont valables pendant toute la validité de la Carte.
Le Client est réputé connaître les CGVU et en avoir accepté les termes sans réserve dès la validation de la commande en ligne.
L'Entreprise se réserve le droit, à tout moment, unilatéralement et sans préavis, d’adapter, de modifier les CGVU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toute nouvelle règlementation ou législation.
Les modifications de ces CGVU sont opposables aux utilisateurs ou Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement .
ARTICLE 4 COMMANDES,
CONDITIONS DE PAIEMENT ET TRANSMISSION De la Carte Cadeau
La commande et l’achat de Cartes Cadeaux se font via le Site. L'Entreprise procède à la création d’un fichier ouvert au nom du Client sur lequel il communique ses coordonnées et adresse de facturation , ainsi que la ville où réside la personne qui recevra le bon pour que la commande puisse être enregistrée.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à l’enregistrement de la commande est obligatoire.
Dès l’enregistrement de la commande du Client, un accusé de réception détaillé de la commande lui est adressé à son adresse mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande dont le montant exact facturé et les modalités de transmission de la Carte Cadeau.
Après validation du paiement, la Carte est téléchargeable sur le site et via un mail qui sera transmis à l’adresse mail renseignée par le Client, ou à celle du Bénéficiaire renseignée par le Client.
L'Entreprise décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail renseignée par le Client pour l’envoi de la Carte Cadeau.
Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande par l'Entreprise vaillent preuve de la nature de la transaction et de sa date.
Le Client choisit la carte Cadeau qu’il souhaite acheté. La carte choisie offre au bénéficiaire, lui donne le droit de recevoir un massage ou toutes autres prestations à domicile faisant parti des cartes cadeaux visibles sur la page "BOUTIQUE" du Site de l'entreprise .
La Carte Cadeau est payable comptant en euros, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire uniquement.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes :
Visa, Mastercard, American Express, Discover, JCB, Diners Club, China UnionPay, les cartes de débit.
L’intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la commande par l'Entreprise.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de sa commande.
Dès réception de la confirmation de la commande par l'Entreprise et après paiement complet de la Carte Cadeau, le Client pourra télécharger et imprimer la Carte, sous forme de fichier PDF, qui comporte un numéro unique d’identification.
Il pourra également recevoir la carte cadeau en renseignant son adresse email au moment de la commande auquel il pourra ajouter un message personnalisé après impression.
Le Site a fait l’objet d’un système de paiement sécurisé. Il dispose du procédé de cryptage des flux de données échangés entre les serveurs d’hébergement et de la banque qui repose sur l’authentification de l'Entreprise et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le procédé de cryptage utilise des techniques éprouvées de cryptage et respecte les différentes réglementations bancaires. Aucun stockage de données confidentielles de paiement ne sera effectué par l'Entreprise.
ARTICLE 5 DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception par voie électronique de la Carte Cadeau par lui ou par le Bénéficiaire, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans ce délai, informer l'Entreprise de sa décision de se rétracter, par courrier adressé au siège social de l'Entreprise ou par e-mail à l’adresse suivante: faustinemassagebienetre@outlook.fr .Dans ce dernier cas, l'Entreprise enverra un accusé de réception par e-mail. Après vérification de la non-utilisation de la Carte Cadeau par le Client ou le Bénéficiaire, la Carte sera désactivée par l'Entreprise et ne pourra plus être présentée chez Faustine Massage Bien-être. Le Client reconnaît que le droit de rétractation ne pourra être mise en œuvre pour toute Carte déjà utilisée, en tout ou en partie.
Lorsque le droit de rétractation sera exercé par le Client et après vérification de sa non-utilisation, l'Entreprise s’engage à rembourser celui-ci de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision du Client de se rétracter.
ARTICLE 6 PRESENTATION DES CARTES
Les Cartes sont délivrées par l'Entreprise au Client par voie électronique et représentent un moyen de recevoir une prestation de Massage ou Atelier autour de Massage ,selon les conditions exposées ci-après.
Les Cartes sont utilisables exclusivement auprès de Faustine Massage Bien être.
Les Cartes peuvent être achetées par le Client sur le site internet et être utilisés par un tiers (le Bénéficiaire).
L'Entreprise est libre d’autoriser la combinaison de plusieurs moyens de paiement si le montant de la Carte n’est pas suffisant pour couvrir le montant des prestations envisagées par le Client. Ils peuvent être nominatifs et portent un numéro unique d’identification ( n° de Commande).
ARTICLE 7 CONDITIONS D’UTILISATION DES CARTES et Autres Prestations
Comment utiliser les CARTES ?
Les Cartes s’utilisent en une seule fois suivant la Commande et pendant leurs périodes de validité.
Elles ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf cas prévu au paragraphe « Droit de rétraction ».
Aucunes Cartes ne peuvent donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.
Elle ne peut être ni revendu, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.
L’achat des cartes cadeaux dans l'Entreprise Faustine Massage Bien-être est soumis à la présentation de La Carte Cadeau imprimée.
Toute prestation ou Rdv réservé en plus de la carte cadeau sera à payer le jour même du Rdv par monnaie , chèque ou en Amont du RDV par virement bancaire .
L'Entreprise se réserve le droit d'accepter ou non le Rdv si le délai de validité n'a pas été respecté .
Tout déplacement de l'entreprise Faustine Massage bien être ,sans retour client au préalable pour prévenir d'une annulation et ou report ,vaudra le dit rendez vous et sera considéré comme étant effectué .
Où utiliser les Cartes ?
Les Cartes sont utilisables exclusivement chez Faustine Massage Bien-être et sont non cumulables avec les soldes ou les promotions.
ARTICLE 8 DURÉE DE VALIDITÉ DES CARTES
Les Cartes sont valables 10 mois à compter de leur date d’émission ,hors mis pour les cartes citées ci après :
Pour le massage prénatal la validité de la carte est défini en fonction de la grossesse et est valable seulement entre le 4e mois et la fin du 7e Mois de Grossesse du bénéficiaire de la carte cadeau .
l'Initiation au massage BéBé la carte cadeau est valable aux 2mois de l'enfant et maximum jusqu'au 12emois de l'enfant .
Passée la date de validité, les Bons ne peuvent plus être utilisés et seront désactivés.
Le Client reconnait qu’une Carte cadeau expirée ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 9 PERTE ET VOL DES CARTES
Les Cartes perdues, volées ou falsifiées ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le Client ne pourra pas faire opposition auprès de l'Entreprise en cas de perte ou de vol d’une Carte. Le Client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des Cartes. Le Client est informé que la tentative d’utilisation et/ou l’utilisation d’une Carte falsifiée ou volée pourront donner lieu à l’engagement d’une poursuite pénale par l'Entreprise.
ARTICLE 10 INFORMATIONS ET RECLAMATIONS
Pour toute information, contestation ou réclamation concernant la vente de carte cadeau et/ou son utilisation chez Faustine Massage Bien-être, le Client est invité à contacter l'Entreprise à l’adresse électronique suivante faustinemassagebienetre@outlook.fr ou par téléphone :
06 65 30 92 24 ou par courrier à l’adresse suivante : 9 rue d'Irlande,44000 NANTES ,Faustine Massage Bien-être , Service Clients
ARTICLE 11 ACCÈS AU SITE – RESPONSABILITÉ
La Société s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Précisé qu’à des fins de maintenance, d’évolution, de mises à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de l'Entreprise, telles que l’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet, les pannes…, l’accès au Site pourra être interrompu sans que la responsabilité de l'Entreprise Faustine Massage Bien etre ne puisse être engagée.
De même, l'Entreprise ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des données, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par le Client ainsi qu’aux dommages subis par le Client du fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.
ARTICLE 12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site et pour lesquels l'entreprise ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, l'Entreprise dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de l'Entreprise en ce compris les textes, les graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, et plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du Site.
L’accès au Site confère au Client un droit d’usage privé uniquement, non collectif et non exclusif.
Ainsi, la reproduction de tous éléments publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction intégrale ou partielle du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné pénalement en France.
ARTICLE 13 INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande, d’une manière clair, intelligible et compréhensible, des présentes CGVU et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.
Le fait pour le Client de commander et d’acheter une carte cadeau sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGVU, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à l'Entreprise.
ARTICLE 14 DROIT APPLICABLE ET LITIGES
De convention expresse entre les parties, les présentes CGVU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les CGVU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des litiges.